Les heures supplémentaires font partie intégrante du quotidien de nombreux salariés et employeurs. Qu'il s'agisse de faire face à un surcroît d'activité ou de répondre aux besoins de l'entreprise, ces heures de travail effectuées au-delà de la durée légale soulèvent de nombreuses questions et peuvent être source de litiges. Dans ce contexte, faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail comme Maître Barbara MICHEL, exerçant à Nîmes et rayonnant sur tout le secteur d'Avignon, peut vous aider à faire valoir vos droits et à résoudre vos problématiques.
La rupture conventionnelle permet de rompre un CDI d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Mais attention, sa validité est soumise au respect d'une procédure précise. Votre avocat vérifiera que les conditions sont bien réunies : tenue d'un ou plusieurs entretiens, rédaction conforme du formulaire de rupture conventionnelle, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires...
Avocat dans le secteur d'Avignon, Maître Barbara MICHEL vous assistera également dans la rédaction de la convention de rupture, en vous alertant sur les mentions obligatoires et celles qui mériteraient d'être précisées pour éviter tout litige ultérieur. Son expertise vous permet de signer une rupture conventionnelle en toute sérénité.
À noter : La rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l'employeur. Si vous vous sentez forcé, n'hésitez pas à contacter rapidement votre avocat. Il pourra agir pour faire annuler la rupture et la requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pour toute question, prise de rendez-vous ou demande de formation, Maître Barbara MICHEL reste à
votre écoute. Que vous soyez dirigeant, salarié ou professionnel RH, bénéficiez d’un premier échange
pour évoquer vos besoins et obtenir un accompagnement
adapté. Contactez le cabinet dès maintenant.
L'un des principaux intérêts de la rupture conventionnelle réside dans la possibilité de négocier les conditions de départ, et notamment le montant des indemnités de rupture. Celles-ci doivent être au moins égales aux indemnités de licenciement prévues par la loi ou la convention collective. Mais il est souvent possible d'aller au-delà !
Votre avocat spécialisé en droit du travail à Nîmes, Maître Barbara MICHEL, étudiera votre situation (ancienneté, rémunération...) pour définir une stratégie de négociation efficace avec votre employeur. Objectif : obtenir les indemnités les plus avantageuses possibles, dans la limite des plafonds d'exonération fiscale et sociale. Elle veillera également à optimiser les autres aspects de votre départ :
Une fois la convention de rupture signée, une demande d'homologation doit être adressée à la DREETS (ex-DIRECCTE). Celle-ci dispose alors de 15 jours ouvrés pour valider la rupture amiable du contrat de travail. Votre avocat s'assurera du bon déroulement de cette étape cruciale.
Maître MICHEL vous accompagne également dans vos démarches après la rupture : calcul des indemnités, solde de tout compte, attestation Pôle emploi… Elle peut aussi vous aider en cas de contestation de la rupture conventionnelle devant les prud'hommes pour faire valoir vos droits.
À noter : En cas de refus d'homologation par l'administration, vous avez 15 jours pour présenter une nouvelle demande. Votre avocat peut vous aider à régulariser votre dossier pour mettre toutes les chances de votre côté.
Les entreprises aussi ont parfois besoin de se faire épauler pour sécuriser leurs procédures de rupture conventionnelle. Les risques de nullité existent, par exemple en cas de vice du consentement du salarié (pression, harcèlement...), de non-respect des délais ou d'homologation refusée par l'administration.
Maître Barbara MICHEL vous aide à fiabiliser vos conventions via un conseil personnalisé. Elle vous accompagne dans la gestion des ruptures conventionnelles collectives (RCC) et des cas complexes : salariés protégés, seniors, salariés en arrêt maladie ou inaptes… Son but : réduire les risques juridiques pour votre entreprise.
Que vous soyez employeur ou salarié, l'accompagnement d'un avocat expérimenté est un véritable atout pour réussir votre rupture conventionnelle. Maître Barbara MICHEL, avocat en droit du travail à Nîmes, près d'Avignon, met son expertise à votre service pour sécuriser votre procédure et défendre vos intérêts. N'hésitez pas à la contacter pour un premier rendez-vous et bénéficiez d'un conseil sur mesure. Avec elle, abordez cette étape sereinement pour prendre un nouveau départ en toute confiance.
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