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Honoraires de votre avocat en droit du travail à Nîmes

La transparence des honoraires de votre avocat

Les honoraires sont libres et fixés par une convention entre l’Avocate et son client qui dépend de plusieurs paramètres : le temps passé consacré à l'étude et à la préparation du dossier, la nature et la complexité de l'affaire, la rapidité et l'importance du litige, le résultat obtenu ou le service rendu.

Les différentes formules d’honoraires de votre avocat en droit du travail

La première consultation

Elle permet à Maître Barbara MICHEL de prendre connaissance de votre dossier et d’évaluer sa complexité, la stratégie à adopter et les suites à donner.

Tarif : 100 € TTC

A la suite de cette consultation et en fonction de votre choix, une proposition d’honoraires sera établie et vous sera adressée.

L’abonnement

Les contrats d’assistance permanente juridique sont des formules qui permettent de répondre à une démarche intégrée et inscrite dans la durée. Un volume d’heures annuel est établi et éventuellement réajusté si besoin est. 

Cette formule est utilisée pour les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un conseil juridique régulier.

L’honoraire « au temps passé ou au taux horaire »

L’honoraire sera déterminé en fonction du temps consacré au dossier multiplié par le taux horaire. A titre indicatif le taux horaire du cabinet d'avocat s’établit à 200 euros hors TVA et contribution équivalente au droit de plaidoirie (1.5%). Les notes d’honoraires comportent un récapitulatif des diligences et du temps passé à chaque diligence.

L’honoraire « fixe ou forfaitaire »

L’honoraire est déterminé de manière globale et fixe. Ce forfait est réservé à des prestations où il existe peu d’aléa comme par exemple les procédures de rupture conventionnelle, les rédactions de courrier, les sanctions disciplinaires ou certaines procédures de licenciement.

En cas de contentieux le montant de l’honoraire fixe se situe, selon la complexité du dossier entre 2000 et  3000 € pour la première instance.

L’honoraire « de résultat »

Cet honoraire est un pourcentage des sommes obtenues ou de l'économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse. La loi française interdit de rémunérer un avocat uniquement en fonction du résultat. L’honoraire de résultat viendra donc en complément d’un honoraire au forfait. Cette formule se pratique principalement en cas de procès.

L’honoraire de résultat se situe généralement entre 10 et 12 % des sommes obtenues.

La formalisation : la convention d’honoraires

Un devis ou une convention d'honoraires vous est adressé à l'issue de la première prise de contact. Cette prise de contact préalable est nécessaire pour avoir une première approche du dossier, de sa complexité, du délai d’intervention et des démarches juridiques à accomplir afin de pouvoir proposer la formule la mieux adaptée à la situation.

Une provision sur honoraires vous sera réclamée. Le règlement de cette provision conditionne l'intervention de l’avocat. Les modalités de paiement des honoraires figurent également dans le devis ou la convention.

Les honoraires ne comprennent pas les frais de déplacement éventuel, les débours (frais huissier, frais de greffe…), le droit de plaidoirie, la contribution équivalente au droit de plaidoirie (1,5%) ni les droits de timbre fiscaux à acquitter pour saisir les juridictions .

Par ailleurs une partie des honoraires peut être pris en charge par une assurance de protection juridique si vous disposez de ce type de garantie.

N’hésitez pas à contacter votre Avocate en droit du travail à son bureau de NIMES pour toute proposition d’honoraires.

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