Tribunal sécurité sociale à Nîmes (Avignon)
Le tribunal des affaires de sécurité sociale est une juridiction spécialisée dans les rapports entre les caisses (U.R.S.S.A.F., CPAM, MSA, RSI , Pôle emploi…) et les assurés sociaux ou les cotisants (entreprisse, salariés, professions indépendantes…).
Maître Barbara MICHEL, votre avocat en droit du travail à Nîmes (Avignon), dont le cabinet d'avocat est situé près de Lunel, Beaucaire, Saint-Gilles, Vauvert, Arles et Tarascon, plaide depuis de nombreuses années devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale et dispose d'une solide expérience en la matière.
Dans ce type de contentieux souvent technique, faire appel à un avocat expérimenté est un gage de sécurité.
Litiges avec les caisses de sécurité sociale à Nîmes
Votre avocat gère les litiges de contestation sur le calcul et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, que votre litige vous oppose à l’URSSAF, la MSA, le RSI, la CPAM, la CARSAT...
Que vous soyez salarié, chef d’entreprise, travailleur indépendant, retraité, la législation est souvent complexe concernant les cotisations et vos droits.
Votre avocat en droit de la famille à Nîmes (Avignon), Maître Barbara MICHEL étudie les demandes des caisses, leur bien fondé et vérifie le respect des règles de procédures par les caisses.
En cas de contrôle U.R.S.S.A.F., elle peut vous assister du début du contrôle jusqu'à la fin de la procédure amiable puis prend en charge l'intégralité de la procédure contentieuse : audience de renvoi, rédaction de conclusions, recherches de décisions antérieures, audience de plaidoirie.
Elle peut également être mandatée dans la recherche de solutions amiables.
Accidents du travail et maladies professionnelles
Votre avocat prend en charge les contestations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles depuis la phase de déclaration, la décision de reconnaissance ou de refus de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, à la saisine de la commission de recours amiable jusqu'au procès.
Elle intervient également dans les domaines relatifs à la tarification des accidents du travail et aux taux de cotisations appliqués.
Elle gère également les procédures en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, éventuellement au côté des assureurs.
En cas d'appel d'une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale, votre avocat en droit du travail à Nîmes (Avignon), Maître Barbara MICHEL, assure votre défense devant la cour d'appel.
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