Une réponse à la baisse durable d’activité
L’APLD Rebond s’adresse aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, sans pour autant compromettre leur pérennité. Il permet de diminuer temporairement le temps de travail des salariés tout en maintenant leur emploi, grâce à une prise en charge partielle par l’État.
Ce dispositif, encadré par la loi de finances pour 2025 et le décret du 14 avril 2025, repose sur un principe simple : éviter les ruptures de contrat en période de turbulence économique. Les salariés ne peuvent refuser leur placement en APLD Rebond, et l’employeur s’engage à préserver les postes et à investir dans la formation.
Une réduction du temps de travail encadrée
La réduction maximale du temps de travail est fixée à 40 % de la durée légale, soit 14 heures hebdomadaires pour un temps plein. Ce taux est apprécié en moyenne sur la durée du recours au dispositif, et adapté aux temps partiels ou aux forfaits jours/heures. Le suivi rigoureux du temps chômé est impératif, notamment via un compteur dédié.
Dans certains cas exceptionnels, une réduction allant jusqu’à 50 % peut être autorisée par la DDETS, permettant même une suspension temporaire de l’activité.
Un accord structurant et engageant
La mise en œuvre de l’APLD Rebond repose sur un accord collectif ou un document unilatéral, incluant un diagnostic économique, des perspectives d’activité et des besoins en compétences. Plusieurs mentions obligatoires doivent y figurer : durée du dispositif (maximum 18 mois sur 24 mois), périmètre concerné, engagements en matière d’emploi et de formation, et modalités d’information des représentants du personnel.
Des engagements clairs de l’entreprise
L’entreprise doit s’engager à ne pas procéder à de licenciements économiques pour les salariés inclus dans le dispositif pendant toute sa durée. Elle doit également définir une liste d’actions de développement des compétences (formations, bilans, VAE) et leurs modalités de mise en œuvre.
Des formalités précises et un calendrier à respecter
La validation du dispositif par la DDETS doit intervenir avant le 28 février 2026. Le dépôt se fait sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr, avec un délai d’examen de 15 jours pour un accord collectif et 21 jours pour une décision unilatérale. L’autorisation initiale est de 6 mois, renouvelable, avec un bilan à transmettre à chaque échéance.
Une indemnisation encadrée
Les salariés bénéficient d’une indemnité de 70 % du salaire brut par heure chômée, portée à 100 % du net lorsqu’ils sont en formation. L’État finance une allocation équivalente à 60 % du brut, avec des plafonds et planchers alignés sur le SMIC horaire (9,40 € net en 2025).
Les périodes d’APLD sont prises en compte pour la retraite, garantissant ainsi une continuité des droits sociaux.
Conclusion
L’APLD Rebond s’impose comme un outil stratégique pour les entreprises souhaitant traverser une période de ralentissement sans sacrifier leur capital humain. En combinant flexibilité, sécurisation de l’emploi et développement des compétences, ce dispositif incarne une nouvelle approche de la gestion des crises économiques. L'accompagnement par un professionnel du droit est indispensable. Maître Barbara MICHEL est à votre disposition pour vous accompagner dans ce processus.