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Le 23 juin 2025
GERER LES EPISODES DE CHALEUR
En cette période de vague de chaleur, Maître Barbara MICHEL, avocate spécialiste en droit du travail fait le point sur les obligations des employeurs

Alors que la France vit de plus en plus sous des températures dites caniculaire un décret du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur va entrer en vigueur le 1er juillet prochain

 

Il est devenu en effet compte tenu du dérèglement climatique indispensable de mettre en place une démarche d'évaluation et de prévention des risques lié aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses.

 

Rappelons que Météo-France lance des alertes de vigilance météorologique canicule avec des seuils ( jaune, orange et rouge). Ces seuils sont différents d'un département à l'autre.

 

Avec ce nouveau décret, le code du travail contient désormais de nouvelles dispositions sur la prévention des risques en cas de vigilance jaune orange ou rouge.

 

Dans cette hypothèse s'il y a un risque identifié d'atteinte à la santé et à la sécurité du travailleur, l'employeur doit désormais faire évoluer le travail avec notamment des mesures telles  que :

 

-          Modification des horaires de travail

-          Suspension des tâches pénibles aux heures les plus chaudes

-          Ajustement de la durée et du nombre de périodes de repos

-          Minimum 3l d’eau potable en cas de non accès à l’eau potable par salarié et par jour.

 Les employeurs devront fournir des équipements adaptés tels que vêtements respirants ou rafraîchissants chapeau lunettes …..e

 

Sont également rendues obligatoire l'information et la formation des salariés sur les signes de coup de chaleur et des gestes à adopter.

 

Plus généralement, il n'y a pas de température maximale au-delà de laquelle on ne peut plus légalement travailler. Néanmoins les salariés s’ ils estiment être en danger pourront exercer leur droit de retrait à charge pour le juge d'estimer si les conditions sont remplies ou pas du point de vue de la santé et de la sécurité.

 

L’institut national de recherche et de sécurité considère que les seuils suivants doivent constituer une alerte :

-          28° pour un travail physique

-          30° pour une activité sédentaire de bureau

 Et au-delà de 33° travailler pourrait constituer un véritable danger

 

Alors halte au coup de chaud !